Enjeu juridique : l'obligation de répondre de nos actes

Modifié par Estelledurand

Code civil

Article 1240

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Article 1241

Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


Questions : 

1. Cherchez la définition d'une obligation. Pourquoi l'obligation suppose-t-elle la liberté de la volonté ?

2. Que suppose-t-on lorsqu'on impute à un individu la responsabilité de ses actes ?

3. Pourquoi sommes-nous responsables non seulement de ce que nous avons choisi de faire, mais encore des conséquences de notre négligence et de notre imprudence ?

4. Juridiquement, quel est le sens du concept de "faute" ?

Source : https://lesmanuelslibres.region-academique-idf.fr
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